Article 3. Système de tenue du Registre

Article 3. Système de tenue du Registre

1. Le Registre doit être tenu selon le système de la fiche personnelle, de sorte que chaque HUT et chaque EGHUT se voient attribuer une fiche personnelle, à laquelle un numéro doit être assigné.

2. Le numéro assigné au HUT est le numéro d'enregistrement de HUT. La nomenclature du numéro d'enregistrement de HUT est alphanumérique et se compose du sigle HUT, suivi d'un code numérique d'un chiffre correspondant au premier chiffre du code postal de la paroisse où se trouve le HUT, puis, séparé par un tiret, d'un code numérique de 6 chiffres.

3. Le numéro assigné à l'EGHUT est le numéro d'inscription au registre du commerce.

4. La fiche personnelle, tant du HUT que de l'EGHUT, doit être ouverte lors de la première inscription au Registre, ainsi que les annexes éventuellement nécessaires, dans lesquelles sont portées les mentions correspondantes par ordre chronologique.

5. La fiche personnelle d'un HUT doit permettre l'identification de son propriétaire et, le cas échéant, de l'EGHUT qui le gère, afin de déterminer, à tout moment, le parc immobilier des propriétaires et des EGHUT.