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Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28. Termini per inscriure una EGHUT autoritzada al Registre

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28. Termini per inscriure una EGHUT autoritzada al Registre

Si es compleixen els requisits d’inscripció, el ministeri competent en matèria de turisme disposa de dos mesos a partir de la data de la sol·licitud d’inscripció per resoldre-la.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte original · Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement de fonctionnement du registre des logements à usage touristique (HUT) et des entreprises de gestion de logements à usage touristique (EGHUT), du 2 mai 2018, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-05-02/reglament-funcionament-registre-habitatges-us/art-28?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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