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← Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018

Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria Queda

derogat el Decret del 21-01-2015 pel qual s’aprova el Reglament del Registre d’Ocupació d’Allotjaments Turístics (ROAT).

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte original · Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/dd-1?data=2018-05-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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