Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9. Disponibilité du ROAT
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Disponibilité du ROAT
Les informations du Registre doivent être à la disposition du Département de police lorsqu'il les requiert. Les hébergements touristiques ont l'obligation de fournir ces informations lorsqu'elles leur sont demandées.
Art. 9 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.