Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8. Cas particulier
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8. Cas particulier
1. Lorsqu'un client âgé de plus de 16 ans ne dispose pas de document d'identité ou ne veut pas le présenter, l'hébergement touristique, à l'exception des refuges de montagne et des bordes de montagne, doit le notifier, par écrit ou verbalement, au Département de police, dans un délai maximal de 24 heures à compter de l'arrivée du client ou, en tout état de cause, avant que ce client ne quitte l'hébergement.
2. Dans tous les cas, la notification doit être envoyée par courrier électronique à l'adresse [email protected], ou être faite verbalement au téléphone 872 000 ou par fax au numéro 872 001.
Art. 8 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.