Article 4. Modalités de transmission des informations

Article 4. Modalités de transmission des informations

1. Les hébergements touristiques doivent transmettre au Département de police les données du ROAT par voie télématique, selon l'une des modalités suivantes : a. Au moyen de l'application web du ROAT accessible depuis le site web du ministère chargé de l'intérieur ( www.roat.govern.ad ). b. Au moyen d'un service web (web service) mis à la disposition de l'hébergement touristique, qui permet de charger de manière automatisée dans le ROAT les champs définis à l'article 3 du présent Règlement. c. Au moyen d'un fichier plat qui permet de charger de manière massive les champs définis à l'article 3 du présent Règlement par l'intermédiaire de l'application web du ROAT.

2. Sauf autorisation expresse du ministère chargé de l'intérieur en raison d'une impossibilité d'accès à Internet de la part de l'hébergement touristique, et à l'exception de ce que prévoit l'article 7 pour les refuges de montagne et les bordes de montagne, la tenue d'un registre manuel du ROAT n'est pas autorisée.