Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Champs du registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Champs du registre
1. Tous les hébergements, à l'exception des refuges de montagne, des bordes de montagne, des aires d'accueil de camping-cars et des hébergements atypiques, doivent obligatoirement inscrire dans le ROAT les données suivantes : 1.a. Clients âgés de plus de 16 ans :
- Date (jour, mois et année) d'arrivée et date (jour, mois et année) de départ.
- Prénom, nom, nationalité, date et lieu de naissance, et pays de résidence. 1.b. Clients âgés de moins de 16 ans :
- Date (jour, mois et année) d'arrivée et date (jour, mois et année) de départ.
- Prénom, nom, nationalité et date de naissance.
2. Les refuges de montagne et les bordes de montagne doivent obligatoirement inscrire dans le ROAT les données suivantes : 2.a. Clients âgés de plus de 16 ans :
- Date (jour, mois et année) d'arrivée et date (jour, mois et année) de départ.
- Prénom, nom, nationalité, date de naissance et pays de résidence. 2.b. Clients âgés de moins de 16 ans :
- Date (jour, mois et année) d'arrivée et date (jour, mois et année) de départ.
- Prénom, nom, nationalité et date de naissance.
3. Les logements à usage touristique doivent mentionner, outre ce que prévoit le point 1 du présent article, le numéro d'enregistrement HUT.
Art. 3 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.