Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Sanctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Sanctions
Le non-respect de toute disposition du présent Règlement est sanctionné conformément aux dispositions de la Loi 16/2017 , du 13 juillet, générale de l'hébergement touristique.
Art. 16 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.