Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Conservation des données personnelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Conservation des données personnelles
1. Les hébergements touristiques, à l'exception des refuges de montagne et des bordes de montagne, doivent conserver la photocopie du document d'identité, sur laquelle doit figurer la photographie, sur support papier ou numérique, de tous les clients âgés de plus de 16 ans.
2. Cette documentation doit être conservée pendant une période d'un an à compter de la date d'inscription à l'hébergement touristique.
3. Sont dispensés de conserver cette documentation les hébergements touristiques qui ont transmis ces informations au moyen du programme du ROAT.
Art. 15 du Règlement du Registre d'occupation des hébergements touristiques, approuvé par le Décret du 25 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-25/reglament-registre-ocupacio-allotjaments-turisti/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.