Article 11. Périodes d'ouverture, fiche de prix et fiche de services

Article 11. Périodes d'ouverture, fiche de prix et fiche de services

Conformément à l'article 54 de la Loi 16/2017, les hébergements touristiques sont tenus de transmettre au ministère compétent en matière de tourisme, au moyen du ROAT, les données qui leur sont demandées concernant les périodes d'ouverture, la fiche de prix et la fiche de services, selon la périodicité et le contenu que détermine le présent Règlement. Tant la fiche de prix que la fiche de services doivent inclure l'identification de l'hébergement touristique, le nom, le numéro d'inscription au registre du commerce ou le numéro d'inscription au registre des HUT, l'adresse complète, les coordonnées et, le cas échéant, la classification.

1. Périodes d'ouverture. Les hébergements touristiques sont tenus d'informer, par l'intermédiaire du ROAT, de leurs périodes de fermeture non communiquées selon ce que détermine l'article 12.3 du présent Règlement, qu'il s'agisse d'une fermeture partielle ou totale. Cette information doit être transmise avant la période de fermeture. a. Les données que doit inclure la fiche des périodes d'ouverture sont :

• Période de la proposition (année).
• Date d'ouverture de l'établissement.
• Date de fermeture de l'établissement.
• Nombre total de chambres/appartements/HUT disponibles pour cette période.
• Détail de la capacité des chambres/appartements/HUT. b. Les hébergements touristiques peuvent déclarer plusieurs périodes d'ouverture au cours d'une même année.

2. Fiche de prix a. Les données que doit inclure la fiche de prix, à l'exception des campings et des établissements complémentaires, sont :

• Période de la proposition (année).
• Prix minimum et maximum de la chambre/de l'appartement/du logement à usage touristique (HUT) par jour et capacité de l'unité d'hébergement. Dans le cas où un hébergement est loué dans son intégralité, prix minimum et maximum. Les appartements touristiques et les HUT devront également informer du prix par semaine.
• Prix minimum et maximum du petit-déjeuner par personne et par jour, lorsqu'ils sont tenus de le proposer avec l'hébergement.
• Prix minimum et maximum de la demi-pension par personne et par jour, en cas d'offre du service.
• Prix minimum et maximum de la pension complète par personne et par jour, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du petit-déjeuner, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du déjeuner, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du dîner, en cas d'offre du service.
• Dans le cas des HUT, outre les points précédents, il faut également informer de : • La catégorie, le cas échéant. • L'horaire d'accueil du public du bureau de l'entreprise de gestion de logements à usage touristique, le cas échéant. b. Dans le cas des campings, les données que doit inclure la fiche de prix sont :
• Période de la proposition (année).
• Prix minimum et maximum d'un adulte/enfant par jour.
• Prix minimum et maximum d'un véhicule/d'une tente/caravane/d'un camping-car/d'une moto par jour.
• Prix minimum et maximum du branchement électrique par jour.
• Capacité et prix minimum et maximum du loyer de bungalow/caravane/camping-car/logement mobile (mobile home) par jour en cas d'offre du service. c. Dans le cas des établissements complémentaires, les données que doit inclure la fiche de prix sont :
• Période de la proposition (année).
• Prix minimum et maximum du loyer de l'hébergement entier par jour, en cas d'offre du service.
• Prix minimum et maximum de l'hébergement par personne et par jour.
• Prix minimum et maximum du loyer de sac de couchage/draps par jour, en cas d'offre du service.
• Prix minimum et maximum du petit-déjeuner par personne et par jour, en cas d'offre du service.
• Prix minimum et maximum de la demi-pension par personne et par jour, en cas d'offre du service.
• Prix minimum et maximum de la pension complète par personne et par jour, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du petit-déjeuner, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du déjeuner, en cas d'offre du service.
• Horaire du service du dîner, en cas d'offre du service.

3. Fiche de services a. Les données que doit inclure la fiche de services, à l'exception des HUT, sont :

• Pour tous les groupes d'hébergement :
• Période de la proposition (année).
• Nom du directeur ou du propriétaire.
• Détail des services que fournit l'hébergement.
• Pour les groupes hôtels, apparthôtels, hostals et résidences, pensions, maisons rurales, bordes rurales, auberges, maisons de colonies, refuges de montagne, bordes de montagne et hébergements atypiques.
• Nombre total de chambres ou d'appartements et détail de la capacité.
• Pour les groupes de campings et de zones de campement :
• Nombre d'emplacements, pour tentes et pour caravanes.
• Nombre de douches, quantité de lavabos et quantité de WC.
• Nombre de bungalows et détail de la capacité.
• Nombre de logements mobiles (mobile homes)et détail de la capacité.
• Pour les groupes de zones d'accueil de camping-cars et de zones de séjour de camping-cars :
• Nombre de places de stationnement.