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← Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018

Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Montant des aides

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Montant des aides

La détermination du montant de l'aide est effectuée en fonction des mètres carrés de pâturage ou de culture récupérés ou améliorés selon les conditions mentionnées ci-dessus et conformément aux montants unitaires fixés dans le tableau suivant : Degré de difficulté Récupération Amélioration Difficulté faible (terrain mécanisable) 0,60 euros/m 2 0,24 euros/m 2 Difficulté élevée (terrain semi-mécanisable) 1,26 euros/m 2 0,84 euros/m 2

En vigueur depuis le 26/04/2018 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril… (BOPA 2018-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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