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← Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018

Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8. Import dels ajuts

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 8. Import dels ajuts

La determinació de l’import de l’ajut es porta a terme en funció dels metres quadrats de pastura o conreu recuperats o millorats segons les condicions esmentades anteriorment i d’acord amb els imports unitaris fixats en el quadre següent: Grau de dificultat Recuperació Millora Dificultat baixa (terreny mecanitzable) 0,60 euros/m 2 0,24 euros/m 2 Dificultat alta (terreny semimecanitzable) 1,26 euros/m 2 0,84 euros/m 2

En vigueur depuis le 26/04/2018 · texte original · Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril… (BOPA 2018-04-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 26/04/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-8?data=2018-04-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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