Article 9. Calcul de l'aide

Article 9. Calcul de l'aide

Le montant de l'aide pour la récupération ou l'amélioration d'une parcelle est calculé selon la procédure suivante : a. Calculer, au moyen des outils associés au parcellaire du Département de l'Agriculture, la superficie ouvrant droit à l'aide en tenant compte des éléments fixés à l'article 5. b. Sélectionner le montant unitaire correspondant en fonction de la difficulté du terrain et du type d'intervention réalisée. c. Valider la déclaration effectuée par le titulaire de l'exploitation agricole, en vérifiant que les conditions spécifiées sont remplies et, en particulier, que les terrains pour lesquels l'aide est octroyée ont été effectivement récupérés ou bien correctement améliorés et qu'une activité agricole y a été exercée pendant au moins trois années consécutives.