Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7. Contrôle des parcelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Contrôle des parcelles
1. Le contrôle des travaux de remise en état ou d'amélioration réalisés sur les parcelles qui étaient en friche, ainsi que du maintien de la productivité agricole, peut être effectué par les techniciens du Département de l'Agriculture ou par du personnel externe officiellement autorisé à exercer cette mission, à compter du moment où la demande correspondante a été présentée.
2. Le contrôle est effectué chaque année pendant la période productive et jusqu'au paiement, le cas échéant, de l'aide correspondante.
3. Le cas échéant, pour contrôler le pourcentage de couverture herbacée obtenue, la méthode Daget-Poissonet est utilisée pendant les mois de septembre et octobre.
Art. 7 du Règlement d'aide à la promotion de pratiques agricoles spécifiques pour la préservation du milieu naturel, du 18 avril 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-04-18/reglament-ajut-foment-practiques-agraries/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.