Article 17. Conditions matérielles requises

Article 17. Conditions matérielles requises

1. Implantation : le STF doit être implanté dans un espace intégré à la communauté, bien desservi et facile d'accès, et doit disposer d'une surface et de salles de visite suffisantes pour y exercer son activité et y accueillir les usagers dans des conditions permettant de respecter la confidentialité, tant des interventions professionnelles auprès des usagers que des relations entre les membres de la famille.

2. Répartition des espaces et équipements : les espaces destinés au STF doivent remplir les conditions requises suivantes :

a) Réglementation générale : remplir les conditions requises qui lui sont applicables parmi les conditions matérielles minimales et les critères d'application aux établissements, centres et services qui offrent des prestations techniques de services sociaux et socio-sanitaires, lesquels figurent à l'annexe I du Règlement régissant les prestations techniques et technologiques de services sociaux et socio-sanitaires, et le Portefeuille de services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017.

b) Espaces : disposer d'au moins trois salles séparées permettant le déroulement simultané d'au moins deux visites, et d'un espace servant à l'accueil des visites et au travail des professionnels pour recevoir les personnes, mener les entretiens et accomplir les tâches administratives. Ces espaces doivent permettre la confidentialité de la visite et ne peuvent, par conséquent, être partagés avec d'autres familles ou activités.

c) Observation : afin de pouvoir superviser les visites, les espaces doivent pouvoir garantir une observation continue, au moyen d'une vitre sans tain, d'une fenêtre ou d'une caméra dans les salles de visite qui n'enregistre pas, sauf autorisation expresse de l'autorité judiciaire compétente.

d) Ambiance, mobilier et décoration : ils doivent être adaptés à leur fonction, en tenant compte tout particulièrement des enfants et adolescents qui les utiliseront, et doivent respecter les critères de fonctionnalité, de confort, de bien-être et de sécurité requis. Le mobilier, qui doit être simple, sans angles vifs afin d'éviter les accidents, se compose de chaises, de tables, de canapés, d'étagères et de meubles d'appoint.

e) Équipements : il convient de disposer de toilettes accessibles, d'une trousse de premiers secours, d'un téléphone fixe et d'un chauffage muni de protections.

f) Matériel pédagogique : il doit être adapté à l'âge des enfants et des adolescents et doit favoriser la relation, par exemple des jeux auxquels deux personnes ou plus peuvent jouer. Bien que le STF doive disposer de certains matériels, il convient de veiller à ce que les usagers du service apportent leurs propres matériels.

g) Dispositifs de sécurité et d'alarme :

• Entrée équipée d'un portier automatique avec écran permettant d'identifier les personnes qui y accèdent.
• Deux voies d'accès d'entrée et de sortie, sans contact visuel direct.
• Pendant les horaires de fonctionnement du STF, le Service doit être en contact permanent avec le Service de police.