Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56. Conservation des installations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56. Conservation des installations
Les révisions périodiques et les contrôles fiscaux périodiques minimalement exigibles sont décrits dans chacune des ITC, selon le type d'installation. Les usagers des installations et des appareils prévus dans le présent Règlement sont tenus et sont responsables de les entretenir, de les conserver, de les exploiter et d'en faire un bon usage, et de veiller à ce qu'ils se trouvent dans les conditions de sécurité requises. Les usagers sont tenus de suivre les recommandations que, en matière de sécurité, leur indiquent l'entreprise installatrice et l'entreprise distributrice ou fournisseuse, et de respecter les normes et recommandations qui figurent dans les normes techniques ainsi que dans le livret d'instructions et de bon usage qui accompagne les appareils à gaz. Les entreprises installatrices, distributrices et fournisseuses sont tenues d'informer l'usager de l'installation par écrit, au moyen d'une lettre recommandée ou d'un autre moyen équivalent, des défauts ou des manquements d'une installation de gaz.
Art. 56 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.