Article 25. Projet des installations avec réservoir

Article 25. Projet des installations avec réservoir

Les projets des installations de gaz avec réservoir doivent contenir, au minimum, les rubriques suivantes :

• Mémoire. Doivent y figurer l'objet du projet, la situation et l'emplacement de l'installation, le titulaire, la justification des besoins présents et futurs, les coefficients de simultanéité à appliquer et leur justification, la pression maximale de service du réseau et la protection contre la corrosion.
• Calcul du réservoir et justification du type de réservoir choisi, compte tenu de la sécurité, de la consommation à la demande maximale et en considérant les prévisions raisonnables de croissance de la demande. Il convient de tenir compte de la vaporisation et de l'autonomie minimale exigible conformément à la loi régissant l'organisation des gaz combustibles en vigueur.
• Calcul du réseau de distribution. La section choisie et la perte de charge par tronçon et cumulée, qui doit être inférieure à la perte maximale prévue dans le mémoire, doivent être justifiées. Il convient d'effectuer le calcul de la section de la paroi des tubes en fonction de la pression maximale de service prévue et du coefficient de sécurité applicable, le calcul des pertes de charge maximales admissibles et le calcul de la protection contre la corrosion du réseau et de ses accessoires.
• Plans. Ils doivent inclure la situation et l'emplacement du réservoir avec les distances par rapport à d'autres installations, ainsi que tous les aspects du mémoire.
• Exploitation et fonctionnement de l'installation.
• Plan d'entretien et de révision de l'installation.
• Documentation relative à la sécurité, plans d'urgence et plans d'évacuation, le cas échéant. Le respect des exigences réglementaires dans le projet des installations de gaz, dans leur réalisation ou dans leur entretien, sans préjudice du contrôle exercé par le Gouvernement, est prouvé par la présentation de la documentation au département compétent qui est déterminé dans chaque cas dans les ITC respectives et qui sont d'application obligatoire conformément aux dispositions du présent Règlement.