Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Champ d'application
Les prescriptions découlant du présent Règlement s'appliquent à titre général à toutes les installations nouvelles ainsi qu'aux installations existantes faisant l'objet de rénovations, de modifications ou d'extensions comprises dans son champ général d'application, et à titre spécifique par l'application des Instructions Techniques Complémentaires (ITC) figurant dans les annexes du présent Règlement.
Art. 2 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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