Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
Le présent Règlement a pour objet l'établissement des prescriptions applicables aux installations de gaz combustibles, en particulier :
- Dans les installations de stockage, de distribution, d'utilisation et de consommation des gaz de pétrole liquéfiés (GPL).
- Dans les installations de stockage, de distribution, d'utilisation et de consommation de gaz naturel (GN).
- Dans les installations de stockage, de distribution, d'utilisation et de consommation de gaz naturel comprimé (GNC).
- Dans les installations de stockage, de distribution, de gazéification, d'utilisation et de consommation de gaz naturel liquéfié (GNL).
Art. 1 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.