Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1. Objecte

Constitueix l’objecte d’aquest Reglament l’establiment de les prescripcions aplicables a les instal·lacions de gasos combustibles, en concret:

En les instal·lacions d’emmagatzematge, distribució, ús i consum dels gasos liquats del petroli (GPL).
En les instal·lacions d’emmagatzematge, distribució, ús i consum de gas natural (GN).
En les instal·lacions d’emmagatzematge, distribució, ús i consum de gas natural comprimit (GNC).
En les instal·lacions d’emmagatzematge, distribució, gasificació, ús i consum de gas natural liquat (GNL).

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte original · Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28… (BOPA 2018-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif au stockage, à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation des gaz combustibles, du 28 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-28/reglament-emmagatzematge-subministrament-distrib/art-1?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.