Article 9. Plan de prévention et de contrôle de la légionelle

Article 9. Plan de prévention et de contrôle de la légionelle

1. Le titulaire des installations visées par le présent Règlement est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un plan de prévention et de contrôle de la légionelle, au moyen de programmes d'autocontrôle qui doit comprendre, au minimum :

a) Un mémoire technique comprenant les données techniques et de fonctionnement de l'installation, un plan ou schéma hydraulique de chaque installation sur lequel tous ses composants sont clairement identifiés, établissant les points critiques de l'installation. Ce schéma doit détailler et inclure, au minimum, le schéma de fonctionnement hydraulique, les zones et points critiques, les points terminaux avec production d'aérosols et les points d'échantillonnage. Ce plan ou schéma doit être mis à jour chaque fois qu'une réforme ou modification quelconque de l'installation est effectuée.

b) Un programme de maintenance décrivant toutes les opérations de révision de l'installation et en particulier les points critiques, les paramètres à mesurer, les procédures à suivre et la périodicité selon laquelle ces opérations sont effectuées.

c) Un programme de nettoyage et de désinfection de toute l'installation, spécifié par zones ou équipements et comprenant les procédures, les produits utilisés avec les fiches techniques et fiches de sécurité respectives, la description des dosages et la périodicité de chacune des opérations.

d) Un programme de traitement de l'eau détaillant les types de traitements appliqués, les produits, les doses, les températures et, le cas échéant, d'autres paramètres permettant de détailler les procédures appliquées.

e) Un programme d'analyse de l'eau détaillant les points d'échantillonnage, les paramètres physico-chimiques et microbiologiques à contrôler, les méthodes ou techniques d'analyse dont l'emploi est prévu et la périodicité de leur application.

f) Un programme de formation détaillant la liste du personnel chargé des opérations de maintenance, des traitements pour la prévention de la légionellose, du prélèvement d'échantillons et des analyses correspondantes, qu'il appartienne à l'entreprise même titulaire de l'installation ou à une entreprise externe sous contrat, en indiquant, dans chaque cas, la qualification des opérateurs et la formation dont ils disposent en matière de prévention et de contrôle de la légionellose.

g) Tenir un registre de toutes les activités réalisées dans chacun de ces programmes, ainsi que des éventuels incidents pouvant survenir au fil du temps et des mesures correctives respectives qui ont été adoptées afin de pouvoir les contenir et les contrôler. Doivent également être enregistrés les arrêts de plus de 15 jours et les remises en service de l'installation, les causes qui les ont motivés et leur durée.

2. Les programmes d'autocontrôle de chaque type d'installation à risque doivent prévoir, au minimum, les aspects spécifiques correspondants conformément aux dispositions des annexes 2, 3, 4 et 5 du présent Règlement.

3. L'ensemble documentaire que décrivent le plan de prévention et de contrôle de la Légionelle, ainsi que les registres et autres documents découlant de son application, doit être conservé dans une archive physique ou numérique dûment gardée par le titulaire de l'installation, et doivent être conservés, au minimum, pendant dix ans. Cette archive doit être à la disposition permanente des agents de l'autorité sanitaire compétente, lesquels doivent pouvoir y accéder chaque fois qu'ils le demandent.