Article 7. Prévention des risques professionnels

Article 7. Prévention des risques professionnels

1. Les titulaires des installations et les titulaires des entreprises de services susceptibles d'être engagées pour effectuer les opérations de maintenance et autres pouvant découler de l'application des dispositions établies dans le présent Règlement doivent veiller en permanence à la sécurité et à la santé de leurs travailleurs et respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et santé au travail.

2. À cet effet, les entreprises titulaires et les entreprises qui fournissent des services externes en relation avec les dispositions prévues dans le présent Règlement doivent effectuer une évaluation des risques professionnels qui détermine, en particulier, les risques biologiques et chimiques auxquels leurs opérateurs peuvent être exposés. Cette évaluation doit leur permettre de définir les mesures de prévention et de protection qu'elles doivent adopter pour pouvoir garantir un niveau adéquat de sécurité et de santé de leurs travailleurs.

3. De même, lorsque des travailleurs de deux entreprises ou plus sont présents dans un même lieu de travail et que l'une de ces entreprises exerce des tâches relatives à ces installations, des moyens adéquats de coopération et de coordination doivent être établis afin que les risques propres à ces activités ne puissent pas affecter les travailleurs des autres entreprises.