Article 6. Mesures de précaution lors de l'application de traitements chimiques

Article 6. Mesures de précaution lors de l'application de traitements chimiques

1. Les désinfectants et autres produits chimiques utilisés dans le traitement des installations doivent être autorisés par les autorités compétentes respectives des pays de l'UE et être d'une efficacité avérée contre la légionelle. Ces produits doivent être utilisés de manière adéquate afin de minimiser les risques pour la santé et la sécurité des opérateurs et d'autres personnes susceptibles d'y être exposées, ainsi que pour l'installation elle-même.

2. Ces produits doivent être appliqués dans le respect des indications du fabricant, conformément aux dispositions des normes internationales, et doivent être maintenus correctement et en permanence identifiés au moyen des étiquettes respectives. En outre, il faut disposer des fiches techniques et de sécurité correspondantes.

3. La vidange doit être effectuée de sorte que l'eau et les autres produits qu'elle peut contenir s'écoulent directement dans le système d'évacuation et soient rejetés dans le milieu conformément aux dispositions de la réglementation environnementale en vigueur qui leur est applicable.

4. Dans le cas de réseaux d'eau froide destinée à la consommation humaine ou de réseaux d'eau chaude sanitaire, les produits chimiques employés doivent être aptes à cet usage, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière d'eau destinée à la consommation humaine.