Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Responsabilité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Responsabilité
1. Sont considérées comme responsables du respect du présent Règlement les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui sont titulaires du centre ou de l'établissement ou des moyens considérés comme installation à risque conformément aux dispositions de l'article 3 ci-dessus.
2. Le recours à un service externe de maintenance n'exonère pas le titulaire de l'installation de sa responsabilité.
3. Toute entreprise externe engagée pour réaliser les opérations nécessaires à la prévention et au contrôle de la légionellose doit respecter les dispositions du présent Règlement.
Art. 4 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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