Article 3. Champ d'application

Article 3. Champ d'application

1. Les mesures de prévention et de contrôle définies dans le présent Règlement s'appliquent à toutes les installations à risque situées à l'extérieur ou à l'intérieur des bâtiments à usage collectif, des installations industrielles et des moyens de transport ou équipements mobiles, qui peuvent être susceptibles de devenir un foyer de prolifération et de propagation de la légionelle. Plus précisément, le présent Règlement est applicable aux installations suivantes :

a) Tours de refroidissement et condenseurs évaporatifs.

b) Centrales d'humidification industrielles.

c) Réseaux ou systèmes d'eau chaude sanitaire.

d) Réseaux ou systèmes d'eau froide destinée à la consommation humaine.

e) Systèmes d'eau climatisée avec jets d'eau et/ou injection d'air (bassins d'hydromassage).

f) Humidificateurs.

g) Éléments de refroidissement par aérosolisation.

h) Fontaines décoratives avec diffusion d'aérosols.

i) Systèmes d'arrosage par aspersion à usage urbain.

j) Systèmes d'eau contre l'incendie.

k) Véhicules de nettoyage et d'arrosage.

l) Systèmes de lavage de véhicules.

m) Équipements de thérapie respiratoire.

n) Tout autre appareil qui accumule de l'eau et peut produire des aérosols.

2. Le présent Règlement ne s'applique pas aux installations situées dans des immeubles de logements à usage privé, sauf celles qui affectent l'environnement extérieur de ces immeubles. Toutefois, en cas de soupçons fondés ou d'apparition de cas de légionellose pouvant être liés à ce type d'immeubles, l'autorité sanitaire compétente peut adopter les mesures qui, en termes de prévention et de protection de la santé publique, peuvent être jugées nécessaires dans chaque cas.