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Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Coordination des actions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 32. Coordination des actions

Face à un foyer ou à une association de cas de légionellose, l'autorité sanitaire compétente peut solliciter la collaboration d'autres instances publiques ou privées et, le cas échéant, requérir les professionnels de santé et toutes les entités sanitaires publiques et privées disponibles, raison pour laquelle elle doit coordonner toutes les actions qui peuvent leur être confiées.

En vigueur depuis le 22/02/2018 · texte original · Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-14/reglament-estableixen-condicions-tecnicosanitari/art-32

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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