Article 30. Échantillonnage officiel

Article 30. Échantillonnage officiel

1. Lorsqu'il y a lieu de réaliser un échantillonnage officiel, l'échantillon est unique et il est prélevé conformément aux dispositions de l'annexe 1 du présent Règlement.

2. L'exécution d'un échantillonnage officiel est formalisée dans le procès-verbal officiel correspondant, qui est dressé en trois exemplaires en présence du titulaire de l'installation ou de la personne qui reçoit le personnel inspecteur au moment de sa réalisation, et dont un exemplaire est remis afin d'en garder dûment trace.

3. Les expertises analytiques doivent être réalisées dans un laboratoire officiel, qui doit, au minimum, satisfaire aux dispositions de l'article 21 du présent Règlement.

4. Le titulaire de l'installation peut, s'il le juge opportun, y assister accompagné d'un expert de partie, disposant d'une compétence professionnelle suffisante attestant qu'il possède des connaissances et une expérience avérée dans l'application des méthodes et techniques analytiques employées. La renonciation expresse ou tacite à être assisté d'un expert de partie vaut acceptation des résultats analytiques officiels qui sont obtenus.

5. Le résultat des analyses officielles doit toujours être communiqué au titulaire de l'installation, quel que soit ce résultat. Si le résultat est positif, le titulaire de l'installation doit mettre en œuvre les mesures correctives ou autres actions que les agents de l'autorité sanitaire compétente peuvent lui indiquer.