Article 2. Définitions

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Foyer épidémique : l'apparition de deux cas ou plus de légionellose, dans une zone géographique déterminée et pendant une période déterminée, qui présentent des soupçons fondés d'avoir pu être causés par leur exposition à un foyer ou une origine commune.

2. Centre sensible : établissement dans lequel sont fournis des services d'assistance et de soutien à des personnes particulièrement vulnérables à la contraction de la légionellose. Sont considérés comme établissements sensibles, entre autres, les centres hospitaliers et autres centres où sont fournis des services d'assistance sanitaire, les centres où sont fournis des services d'assistance sociosanitaire et les centres qui fournissent des services résidentiels destinés aux personnes âgées ou à d'autres personnes qui, pour diverses raisons, peuvent présenter une situation de vulnérabilité particulière du fait qu'elles se trouvent dans un état d'immunodépression.

3. Installation à risque : équipement qui utilise de l'eau pour son fonctionnement et produit des aérosols.

4. Point terminal : tout point d'un réseau d'eau froide ou d'eau chaude sanitaire, accessible au public, susceptible de produire des aérosols d'eau, principalement les douches et les baignoires d'hydromassage avec de l'eau à usage unique.

5. Centre de formation : association, entité ou entreprise dont l'activité consiste à élaborer et à dispenser des programmes de formation du personnel qui doit réaliser certaines activités dans le cadre du contrôle et de la prévention de la légionellose, et qui sont dûment autorisés et enregistrés pour exercer sur le territoire national conformément aux dispositions du présent Règlement.

6. Autorité sanitaire compétente : le ministère chargé de la santé.