Article 25. Personnel effectuant la surveillance officielle

Article 25. Personnel effectuant la surveillance officielle

Les fonctions de surveillance sont exercées par le personnel affecté au ministère chargé de la santé qui est titulaire d'un titre académique officiel d'études d'enseignement supérieur andorran ou reconnu dans la Principauté d'Andorre, dans un domaine scientifique et technique lié, de préférence, aux sciences de la santé ou aux sciences de la vie et de la terre, qui dispose de connaissances et d'expérience en matière de prévention et de contrôle de la légionellose et auquel sont attribuées des fonctions d'inspection dans le cadre des actions de contrôle et de surveillance de la santé environnementale. Ce personnel peut se faire assister, dans l'exercice de ces fonctions, par d'autres personnels techniques affectés au ministère chargé de la santé, en particulier en présence d'une suspicion fondée de l'existence possible d'un foyer ou d'une association de cas de légionellose.