Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 23. Programmes de surveillance officielle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23. Programmes de surveillance officielle
L'autorité sanitaire compétente est chargée d'établir des programmes de surveillance pour la prévention et le contrôle de la légionellose, lesquels doivent être fondés sur les données probantes disponibles et sur les lignes directrices et recommandations émanant des organismes et institutions internationaux compétents en la matière.
Art. 23 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.