Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22. Installations soumises à la surveillance officielle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22. Installations soumises à la surveillance officielle
Toutes les installations à risque soumises au présent Règlement font l'objet d'une surveillance par l'autorité sanitaire compétente.
Art. 22 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.