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Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22. Instal·lacions subjectes a vigilància oficial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22. Instal·lacions subjectes a vigilància oficial

Totes les instal·lacions de risc subjectes a aquest Reglament són objecte de vigilància per l’autoritat sanitària competent.

En vigueur depuis le 22/02/2018 · texte original · Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 22 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 22/02/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-14/reglament-estableixen-condicions-tecnicosanitari/art-22?data=2018-02-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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