Article 19. Attestation de la formation

Article 19. Attestation de la formation

1. La réussite des cours de formation dispensés par les centres formateurs ou, le cas échéant, par l'autorité sanitaire compétente, est attestée par la délivrance d'un certificat individualisé à toutes les personnes qui s'y sont inscrites et qui ont réussi l'évaluation correspondante vérifiant un niveau correct d'acquisition des connaissances.

2. Ce certificat doit comporter, au minimum, les données suivantes :

a) Dénomination du centre formateur qui a dispensé la formation.

b) Titre du cours ou de l'action de formation et sa durée exprimée en heures conformément aux heures d'enseignement dispensées, y compris les contenus théoriques et, le cas échéant, pratiques.

c) Données nominatives de la personne qui a suivi et réussi le cours ou l'action de formation : nom, prénoms et numéro de passeport ou de document d'identité.

d) Lieu et date de délivrance du certificat. Tous les certificats doivent être signés par la personne qui exerce la direction technique du centre formateur ou, à défaut, par son responsable légal et par la personne qui, en tant qu'enseignant, est responsable de l'action de formation donnant lieu à la certification.