Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Interdictions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Interdictions
Sans préjudice d'autres dispositions qui peuvent leur être applicables, il est interdit d'exercer l'activité de centre de formateur sans disposer de l'autorisation et de l'inscription au Registre de centre formateurs requises. Aux fins du présent Règlement, toute association, entité ou entreprise qui exerce des activités propres à un centre formateur sans être dûment autorisée et enregistrée est considérée comme clandestine.
Art. 18 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-14/reglament-estableixen-condicions-tecnicosanitari/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.