Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Contrôle de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Contrôle de la formation
1. Les programmes de formation dispensés par les centres de formation peuvent faire l'objet d'une évaluation par les agents de l'autorité sanitaire compétente afin de vérifier qu'ils sont adaptés aux personnes auxquelles ils sont destinés et, en général, qu'ils sont conformes aux conditions requises établies par le présent Règlement.
2. À cet effet, les centres formateurs doivent tenir à la disposition des agents de l'autorité sanitaire compétente toute la documentation relative aux programmes de formation susceptibles d'être dispensés, ainsi que celle qui justifie l'assistance et la réussite aux cours des personnes qui s'y sont inscrites.
Art. 20 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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