Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Mise à jour du Registre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Mise à jour du Registre
Toute modification affectant la titularité administrative du centre de formation, sa direction technique et le personnel enseignant doit être communiquée à l'autorité sanitaire compétente afin qu'elle soit autorisée selon la même procédure que celle prévue pour l'autorisation initiale et que puissent être effectuées les annotations de mise à jour des données du registre correspondantes.
Art. 17 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.