Article 16. Registre des centres de formation

Article 16. Registre des centres de formation

1. Il est créé le Registre des centres de formateurs en matière de prévention et de contrôle de la légionellose, auquel doivent s'inscrire toutes les associations, entités et entreprises, publiques ou privées, au sein desquelles sont menées des activités de formation ou de qualification en matière de prévention et de contrôle de la légionellose conformément aux dispositions du présent Règlement.

2. Les données du Registre relatives aux inscriptions sont publiques. Toutefois, les données des dossiers de sanction sont confidentielles. À cet effet, l'organe gestionnaire du Registre peut délivrer, à la demande de tiers, uniquement des certifications d'absence de dossiers de sanction.

3. Le ministère chargé de la santé gère ce Registre et doit mener les actions appropriées pour garantir l'efficacité et l'exactitude des données du registre, en veillant à la révision des inscriptions effectuées et à demander aux intéressés de fournir toutes les données qui, conformément aux dispositions du présent Règlement, sont nécessaires à cet effet.

4. La liste des centres inscrits au Registre est publiée pour information générale au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre au moyen d'un arrêté ministériel de l'autorité sanitaire compétente.