Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14. Renouvellement de l'autorisation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Renouvellement de l'autorisation
L'autorisation en tant que centre de formation doit être renouvelée tous les cinq ans, selon la procédure prévue pour l'autorisation initiale. L'absence de renouvellement entraîne la péremption (caducité) de l'autorisation initiale et la radiation consécutive de l'inscription au registre.
Art. 14 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.