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Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Centres de formation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Centres de formation

Pour être autorisé en tant que centre de formation, il faut disposer :

1. D'un directeur technique titulaire d'un titre académique officiel d'études d'enseignement supérieur andorran ou reconnu en Principauté d'Andorre, de domaine scientifico-technique lié, de préférence, aux sciences de la vie ou à l'ingénierie, et pouvant attester qu'il dispose de connaissances et d'expérience en matière de prévention et de contrôle de la légionellose.

2. D'un personnel enseignant titulaire d'un titre académique officiel d'études d'enseignement supérieur andorran ou reconnu en Principauté d'Andorre, de domaine scientifico-technique lié, de préférence, aux sciences de la vie ou à l'ingénierie, et pouvant attester qu'il dispose de connaissances et d'expérience en matière de prévention et de contrôle de la légionellose.

3. De ressources matérielles pédagogiques et techniques pour la bonne exécution des programmes de formation.

4. De programmes de formation adaptés aux finalités du présent Règlement, avec des contenus proportionnés et adaptés aux personnes auxquelles ils s'adressent, qui doivent répondre, au minimum, aux objectifs suivants :

a) Fournir des connaissances de base sur la légionelle et la légionellose.

b) Faciliter la compréhension de la législation en vigueur en matière de prévention et de contrôle de la légionellose.

c) Expliquer les risques sanitaires associés à la légionelle et les mesures de prévention et de contrôle visant à éviter sa propagation dans les installations à risque.

d) Fournir des connaissances de base sur les traitements préventifs et le contrôle de la légionelle dans les installations à risque.

e) Faire connaître les bonnes pratiques et les précautions à adopter pendant le déroulement des activités professionnelles.

5. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents, l'autorité sanitaire compétente peut, lorsque les circonstances l'exigent, organiser et dispenser des cours de formation en matière de prévention et de contrôle de la légionellose.

En vigueur depuis le 22/02/2018 · texte original · Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14 février 2018, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2018-02-14/reglament-estableixen-condicions-tecnicosanitari/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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