Article 6

Article 6.

Structuration

1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en quatre aires, neuf unités, vingt-sept groupes, cinq sections et quatre sous-groupes, déterminés ci-après : 1) Aire de sécurité publique et groupes spécialisés :

a) Unité de sécurité publique :

i) Groupe de sécurité publique 1 : (1) Sous-groupe de sécurité publique A. (2) Sous-groupe de sécurité publique B. ii) Groupe de sécurité publique 2 : (1) Sous-groupe de sécurité publique C. (2) Sous-groupe de sécurité publique D. iii) Groupe des services paroissiaux.

b) Unité des groupes spécialisés :

i) Groupe TEDAX-NRBQ. ii) Groupe de montagne. iii) Groupe d'intervention policière. iv) Groupe de maintien de l'ordre public et de protection des personnalités.

v) Groupe des maîtres-chiens. vi) Groupe des armes et de la sécurité privée. 2) Aire de sécurité routière, des frontières et des étrangers :

a) Unité de sécurité routière :

i) Groupe d'enquête sur les accidents de la circulation. ii) Groupe motorisé de la circulation.

b) Unité des frontières et des étrangers :

i) Groupe des frontières. ii) Groupe des étrangers. iii) Groupe antifraude. 3) Aire de police judiciaire et d'enquête criminelle :

a) Unité d'enquête criminelle I :

i) Groupe d'enquête criminelle générale. ii) Groupe des délits contre le patrimoine. iii) Groupe d'identité judiciaire.

b) Unité d'enquête criminelle II :

i) Groupe des délits contre les personnes. ii) Groupe des délits technologiques. iii) Groupe des délits contre la santé publique.

c) Unité d'enquête criminelle III :

i) Groupe des délits de blanchiment d'argent ou de valeurs. ii) Groupe des délits contre l'ordre socio-économique. iii) Groupe des jeux de hasard.

d) Groupe d'analyse opérationnelle et des moyens techniques d'enquête, non rattaché à une unité. 4) Aire de police administrative et de soutien :

a) Unité de police administrative et de soutien I :

i) Groupe du Centre de traitement des données policières. ii) Groupe de la formation. iii) Groupe des ressources humaines.

b) Unité de police administrative et de soutien II :

i) Cabinet juridique. ii) Section informatique. iii) Section de l'intendance et de la maintenance. iv) Section de l'exécution des sanctions.

v) Section de la prévention et de l'orientation sociale.

2. La Police andorrane (Corps de police) est également structurée en un autre groupe qui n'appartient à aucune aire ni unité, et en les services déterminés ci-après : 1) Groupe du protocole et de la communication. 2) Bureau de coopération policière internationale. 3) Services généraux, administratifs et budgétaires.