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← Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017

Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Serveis i estructures funcionals

1. El Cos de Policia s’estructura orgànicament en els serveis i les estructures funcionals necessaris per acomplir la missió i les funcions que té encomanades.

2. Aquests serveis i estructures funcionals són les àrees, unitats, grups, seccions i subgrups que es relacionen a l’article 6 d’aquest Reglament.

En vigueur depuis le 28/12/2017 · texte original · Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 (BOPA 2017-12-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 28/12/2017.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-20/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-4?data=2017-12-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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