Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Services et structures fonctionnelles
1. La Police andorrane (Corps de police) est structurée organiquement en services et structures fonctionnelles nécessaires à l'accomplissement de la mission et des fonctions qui lui sont confiées.
2. Ces services et structures fonctionnelles sont les aires, unités, groupes, sections et sous-groupes énumérés à l'article 6 du présent règlement.
Art. 4 du Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-20/reglament-regulador-estructura-organica-cos/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.