Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 82. Normes de qualité statistique des modèles internes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 82. Normes de qualité statistique des modèles internes
1. Les méthodes utilisées pour effectuer le calcul de la distribution de probabilité sur laquelle repose le modèle interne doivent se fonder sur des techniques actuarielles et statistiques adéquates qui soient applicables et pertinentes, et doivent être cohérentes avec les méthodes appliquées pour calculer les provisions techniques.
2. Les méthodes appliquées pour le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle doivent se fonder sur des informations actualisées et fiables, ainsi que sur des hypothèses réalistes. Les entités d'assurance et de réassurance doivent être en mesure de justifier auprès de l'Autorité de supervision des assurances et des réassurances les hypothèses appliquées dans le modèle interne. Les données utilisées dans le modèle interne doivent être exactes, complètes et adéquates, de manière à refléter le profil de risque spécifique de l'entité. Les entités d'assurance et de réassurance doivent actualiser au moins annuellement les séries de données utilisées dans le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle. Aucune méthode particulière n'est exigée pour le calcul de la distribution de probabilité prévisionnelle.
3. Quelle que soit la méthode de calcul choisie, le modèle interne doit permettre le classement des risques de manière à garantir qu'il sera largement utilisé et qu'il occupera une place importante dans le système de gouvernance des entités d'assurance et de réassurance, en particulier en ce qui concerne leur système de gestion des risques et leurs processus de prise de décision, ainsi que l'allocation du capital. Le modèle interne doit couvrir tous les risques significatifs auxquels sont exposées les entités d'assurance et de réassurance. Les modèles internes doivent couvrir, au minimum, les risques mentionnés à l'article 64.3.
Art. 82 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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