Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 81. Utilisation du modèle interne dans la prise de décisions et dans les activités de gestion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. Utilisation du modèle interne dans la prise de décisions et dans les activités de gestion
1. Les entités d'assurance et de réassurance doivent justifier que le modèle interne est utilisé dans tous les domaines pertinents et joue un rôle important dans le système de gouvernance de l'entité et, en particulier, en ce qui concerne :
a) Le système de gestion des risques et les processus de prise de décisions.
b) Les processus d'évaluation et d'allocation du capital économique et de solvabilité, y compris l'évaluation interne des risques et de la solvabilité.
2. Les entités d'assurance et de réassurance doivent justifier que la fréquence de calcul du capital de solvabilité requis au moyen du modèle interne correspond à la fréquence à laquelle elles appliquent ce modèle interne aux autres finalités mentionnées au paragraphe précédent.
Art. 81 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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