Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76. Module de risque de défaut de la contrepartie du capital requis de base
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76. Module de risque de défaut de la contrepartie du capital requis de base
1. Le module de risque de défaut de la contrepartie doit inclure les contrats destinés à atténuer les risques, tels que les contrats de réassurance, de titrisation et de produits dérivés, ainsi que les créances sur des intermédiaires et les autres risques de crédit non inclus dans le sous-module de risque de spread.
2. Le module doit tenir dûment compte des garanties ou autres sûretés détenues par l'entité d'assurance ou de réassurance ou pour son compte et des risques associés à ces garanties et sûretés.
3. Le module de risque de défaut de la contrepartie doit refléter, pour chaque contrepartie, l'exposition globale de l'entité d'assurance ou de réassurance à l'égard de cette contrepartie, quelle que soit la nature juridique de ses obligations contractuelles envers cette entité.
Art. 76 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2017-12-20/reglament-aplicacio-12-2017-ordenacio/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.