Article 72. Module de risque de souscription en assurance maladie du capital de solvabilité requis de base

Article 72. Module de risque de souscription en assurance maladie du capital de solvabilité requis de base

Le module de risque de souscription en assurance maladie doit être calculé, conformément aux dispositions de l'annexe, selon que sont utilisées des techniques non similaires ou similaires à la vie, comme une combinaison des capitaux requis correspondant, au moins, aux sous-modules suivants :

a) Risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements contractés au titre des assurances, en raison de variations affectant le niveau, la tendance ou la volatilité des dépenses d'exécution des contrats d'assurance ou de réassurance.

b) Risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements contractés au titre des assurances, en raison de fluctuations relatives à la date de survenance, à la fréquence et à la gravité des événements assurés, ainsi qu'à la date et au montant du règlement des sinistres à la date de constitution des provisions.

c) Risque de perte ou de changement défavorable de la valeur des engagements contractés au titre des assurances, en raison d'une incertitude notable des hypothèses de tarification et de constitution de provisions liées à l'apparition de grandes épidémies, ainsi qu'à l'accumulation exceptionnelle de risques dans ces circonstances extrêmes.