Article 65. Méthodes de calcul du capital de solvabilité requis

Article 65. Méthodes de calcul du capital de solvabilité requis

1. Le capital de solvabilité requis peut être calculé selon les méthodes suivantes :

a) Par l'utilisation de la formule standard conformément aux dispositions de la section deuxième du présent chapitre.

b) Par l'utilisation de la formule standard, dans laquelle il convient d'appliquer les paramètres propres à l'entité. Ces paramètres peuvent être utilisés dans le calcul des modules de risque de souscription de l'assurance vie, de l'assurance autre que l'assurance vie et de l'assurance maladie, et doivent être déterminés au moyen de méthodes normalisées à partir de données internes de l'entité concernée ou de données directement pertinentes pour les opérations de cette entité.

c) Par l'utilisation de la formule standard, mais avec certaines simplifications dans les points du calcul et à condition que la nature, le volume et la complexité des risques assumés le justifient. L'utilisation de simplifications pour certains aspects du calcul est compatible avec l'utilisation de paramètres propres à l'entité pour d'autres aspects.

d) Par l'utilisation de la formule standard pour certains aspects du calcul combinée avec des modèles internes partiels, qui couvrent le calcul pour d'autres aspects.

e) Par l'utilisation de modèles internes complets qui couvrent tous les aspects pertinents et ayant un impact significatif sur le profil de risque de l'entité et, par conséquent, sur son capital de solvabilité requis.

2. L'utilisation de paramètres propres ou de modèles internes requiert l'approbation préalable de l'Autorité de supervision des assurances et des réassurances, sur demande de l'entité.

3. L'Autorité de supervision des assurances et des réassurances peut exiger, par une décision motivée, que le calcul du capital de solvabilité requis soit effectué avec des paramètres propres à l'entité ou avec des modèles internes, lorsque le profil de risque de l'entité s'écarte significativement des hypothèses appliquées dans le calcul de la formule standard.