Article 64. Calcul du capital de solvabilité requis

Article 64. Calcul du capital de solvabilité requis

1. Le calcul du capital de solvabilité requis doit prendre en compte tous les risques quantifiables auxquels une entité d'assurance ou de réassurance est exposée. Il doit couvrir les activités existantes et les nouvelles activités qu'il est prévu d'exercer au cours des douze mois suivants. En ce qui concerne les activités existantes, il doit couvrir exclusivement les pertes inattendues. Le capital de solvabilité requis est égal à la valeur en risque des capitaux propres de base d'une entité d'assurance ou de réassurance, avec un niveau de confiance de 99,5 pour cent et un horizon temporel d'un an.

2. En tout état de cause, les montants minimaux absolus établis par la Loi d'ordonnancement et de supervision des assurances et des réassurances doivent être respectés.

3. Le capital de solvabilité requis doit couvrir, au minimum, les risques suivants :

a) Risque de souscription en assurance autre que l'assurance vie.

b) Risque de souscription en assurance vie.

c) Risque de souscription en assurance maladie.

d) Risque de marché.

e) Risque de crédit.

f) Risque opérationnel.

4. L'effet des techniques de réduction du risque doit être pris en compte lors du calcul du capital de solvabilité requis, à condition que le risque de crédit et les autres risques découlant de l'utilisation de ces techniques soient reflétés de manière appropriée dans le capital de solvabilité requis, et que soient respectées les dispositions d'application établies à cet effet.