Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Audit interne
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Audit interne
1. La fonction d'audit interne peut être exercée par un organe ad hoc qui soit uniquement responsable de cette fonction.
2. À titre alternatif, les entités peuvent décider que la fonction soit assumée par tout autre organe de l'entité, à condition que la séparation et l'indépendance de celui-ci par rapport à l'exercice des fonctions opérationnelles puissent être justifiées.
Art. 18 du Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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