Article 16. Gouvernance d'entreprise

Article 16. Gouvernance d'entreprise

1. Les entités d'assurance et de réassurance doivent disposer de politiques écrites portant au moins sur la gestion des risques, le contrôle et l'audit internes et, le cas échéant, l'externalisation de fonctions ou d'activités, et doivent s'assurer de leur application.

2. Les politiques écrites doivent être approuvées par l'organe d'administration de l'entité, doivent être révisées au moins une fois par an et doivent être adaptées aux changements importants intervenus dans le système ou le domaine concerné. À ces fins, dans le premier semestre suivant la clôture de chaque exercice, l'organe d'administration de l'entité doit certifier que la révision a été effectuée et doit ensuite transmettre le certificat à l'Autorité de contrôle des assurances et des réassurances.

3. Dans le même délai que celui établi au paragraphe précédent, l'organe d'administration de l'entité doit transmettre à l'Autorité de contrôle des assurances et des réassurances un rapport explicatif des changements mis en œuvre, s'il y en a eu, dans la structure organisationnelle de l'entité et des politiques de rémunération appliquées au cours de l'exercice précédent.